Sommaire

I. Comment Vos Données personnelles sont-elles collectées et traitées par Fabriq ?

  1. Les Données personnelles collectées sur le Site Internet

    1. Quelles données sont collectées sur le Site Internet ?

    2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

    3. Pendant combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées ?

  2. Les traitements de Données personnelles liés à l’usage de la Solution Fabriq

    1. Quelles données sont collectées pour l’utilisation de la Solution Fabriq

    2. Pourquoi des Données personnelles sont-elles collectées ?

    3. Pendant combien de temps sont conservées Vos données ? II. Quels sont Vos droits ?

II. Quels sont Vos droits ?

  1. Comment exercer Vos droits ?

  2. Où sont stockées Vos données ?

  3. Vos Données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

III. Utilisons-nous des cookies ?


Politique de protection des Données personnelles Fabriq, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n°851 998 476 et ayant son siège social 22, rue de Billancourt - 92100 Boulogne (France), propose une solution SaaS qui aide les équipes opérationnelles à mieux collaborer, résoudre les problèmes et manager leur performance (ci-après la « Solution Fabriq ») et édite le site internet accessible à l’adresse https://www.fabriq.tech/ (ci-après le « Site Internet »).

La mise à disposition et l’utilisation de la Solution Fabriq et du Site Internet nécessitent de traiter certaines Données personnelles permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (i) visitant le Site Internet et/ou transmettant des Données personnelles via le Site Internet ou (ii) les salariés et collaborateurs autorisés par leur employeur à utiliser la Solution Fabriq pour la gestion de leurs dépenses professionnelles (ci-après les « Utilisateurs », « l’Utilisateur », « Vous », « Vos » et « Votre »).

En souscrivant et/ou utilisant le Site Internet et/ou la Solution Fabriq, Vous reconnaissez et acceptez que Fabriq traite certaines Données personnelles Vous concernant, ainsi que certaines informations sur les dépenses effectuées avec les outils et/ou enregistrées via la Solution Fabriq.

Cette Politique de protection des Données personnelles vise à décrire comment Fabriq traite Vos Données personnelles dans le cadre l’utilisation du Site Internet et/ou de la Solution Fabriq, et Vous informer de Vos droits à ce titre. Elle peut faire l’objet de mises à jour, notamment en cas de modifications de la Réglementation en matière de Données personnelles ou si nous apportons des améliorations, ajouts ou modifications à la Solution Fabriq ou au Site internet. La version applicable est celle accessible sur le Site internet au jour de Votre utilisation de celui-ci et/ou de la Solution Fabriq.

Fabriq accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données personnelles qui lui sont confiées. Fabriq s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données personnelles et, en particulier, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, corruption, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou divulgation à des personnes non autorisées. À cette fin, Fabriq met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de notre industrie pour protéger les Données personnelles contre toute divulgation non autorisée. De plus, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, Fabriq a mis en place les procédures électroniques, physiques et de gestion appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies par le biais de ses services.

Fabriq a désigné un délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté par email ([email protected]) et dont le rôle est notamment de veiller à la conformité de Fabriq à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données personnelles »), mais également de répondre aux demandes et questions des personnes concernées.


Vous trouverez ci-après les principales réponses aux questions que Vous pouvez Vous poser sur les engagements de Fabriq en matière de protection des Données personnelles :

I. Comment Vos Données personnelles sont-elles collectées et traitées par Fabriq ?

  1. Les Données personnelles collectées sur le Site Internet

Fabriq est « responsable de traitement » des Données personnelles collectées via son Site Internet.

a. Quelles données sont collectées sur le Site Internet ?

Des Données personnelles Vous concernant peuvent être collectées lorsque Vous naviguez sur le Site Internet, à savoir principalement Vos données de navigation et Votre adresse IP, notamment par l’utilisation de Cookies.

Par ailleurs, des données d’identification (nom, prénom, adresse email (professionnelle et/ou personnelle), numéro de téléphone, le cas échéant CV) peuvent nous être transmises par Vos soins depuis le Site Internet lorsque Vous nous contactez via les formulaires de contact ou demandes de démonstration, ou si Vous répondez à une offre d’emploi Fabriq.

Si Vous nous transmettez via le Site Internet des données, documents ou informations, nous Vous invitons à vérifier que ces éléments ne contiennent pas de données confidentielles ou sensibles (par exemple numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ; données médicales ; informations confidentielles relatives à Votre société ou employeur…) non nécessaires

b.Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Le but principal de la collecte de Vos Données personnelles est de Vous offrir une expérience optimale, efficace et personnalisée lorsque Vous utilisez notre Site Internet et ses fonctionnalités. Le traitement de Vos Données personnelles est fondé sur Votre consentement et a pour finalités de Vous donner accès au Site Internet et à ses différentes fonctionnalités, de répondre à Vos sollicitations et demandes, mais également d’améliorer Votre navigation, nos services et offres, et de Vous tenir informés de notre actualité. Vous pouvez naturellement, à tout moment, nous contacter à ce sujet et exercer Vos droits au titre de la Réglementation sur les Données personnelles (voir II « Quels sont Vos droits ? » ci-après).

c. Pendant combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ? Fabriq a défini des durées de conservation des Données personnelles recueillies depuis son Site Internet. S’agissant de Vos données de navigation, Vous trouverez leur durée de conservation dans la rubrique « Cookies ». S’agissant des demandes d’information, de contact ou de démonstration, Vos Données personnelles sont conservées pour une durée de 36 mois depuis notre dernier contact. S’agissant de Vos réponses à nos offres d’emploi ou candidatures spontanées en ligne, nous conservons Vos Données Personnelles pendant toute la durée de notre procédure de recrutement ou la durée nécessaire à l’examen de Votre candidature et, avec Votre accord, une durée supplémentaire de 2 années. Si Votre candidature est retenue, nous conservons Vos Données personnelles pendant toute la durée du contrat de travail et une durée supplémentaire de 5 ans après la fin de notre collaboration. Ces durées de conservation sont applicables sous réserve de l’exercice de Vos droits au titre de la Réglementation sur les Données personnelles, comme indiqué ci-dessus.

2) Les traitements de Données personnelles liés à l’usage de la Solution Fabriq

La Solution Fabruq est mise à la disposition des Utilisateurs (salariés ou collaborateurs) à la demande de leur employeur. Dans ce cadre, les traitements de Données personnelles sont réalisés par Fabriq en sa qualité de « sous-traitant » de Données personnelles au sens de la Réglementation sur les Données personnelles, et pour le compte de l’employeur en sa qualité de « responsable de traitement ».

a. Quelles données sont collectées pour l’utilisation de la Solution Fabriq ?

Dans le cadre de l’utilisation de la Solution Fabriq, pourront être collectées et conservées par Fabriq, des informations permettant d’identifier de façon sécurisée les Utilisateurs, de conserver l’historique de leurs visites sur le Site Internet et de leurs utilisations de la Solution Fabriq. En particulier, pourront être traitées : • les coordonnées professionnelles et informations d’identification de l’Utilisateur : nom et prénom, adresse email professionnelle, photographie (avec l’accord de la personne concernée), fonction ou poste ; • les données relatives aux connexions à la Solution Fabriq : identifiant et mot de passe, adresse IP ; • les pièces jointes éventuelles (photos, videos, documents etc.) transmis via la Solution Fabriq afin de faciliter la résolution de problèmes opérationnels.

Pour certains traitements, Fabriq peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, dans le respect de ses obligations et engagements à l’égard du responsable de traitement et de la Réglementation sur les Données personnelles. Fabriq s’engage à assurer la plus grande sécurité et confidentialité des informations, y compris des Données personnelles, dont le traitement lui est confié par le responsable de traitement. Il appartient aux Utilisateurs de la Solution Fabriq de l’utiliser dans le respect de la politique de dépenses et des autorisations définies par leur employeur et de veiller à sécuriser leurs accès à la Solution Fabriq, notamment en ne partageant pas leurs identifiants et mots de passe personnels, en les renouvelant régulièrement et en informant immédiatement leur employeur et/ou Fabriq de toute perte, divulgation ou intrusion frauduleuse.

b. Pourquoi des Données personnelles sont-elles collectées ? Fabriq a besoin de collecter ces Données Personnelles pour exécuter le contrat conclu avec l’employeur ayant souscrit à la Solution Fabriq et, par voie de conséquence, fournir aux Utilisateurs un accès à la Solution Fabriq et une utilisation conforme audit contrat, mais également pour respecter ses obligations légales (notamment comptables et fiscales), dans le respect de la Réglementation sur les Données personnelles. Soucieuse d’appliquer le principe de minimisation des traitements de Données personnelles, Fabriq limite la collecte et les traitements aux données et pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles et légales. En particulier : • les coordonnées des Utilisateurs sont traitées pour permettre l’envoi d’informations relatives à la Solution Fabriq, son fonctionnement ou leur usage, de codes de sécurité et d’instructions ; • les données de connexion des Utilisateurs permettent de garantir la connexion des salariés, de les identifier et leur fournir l’accès à la Solution Fabriq, et de facturer le service Fabriq à leur employeur ; • l’identification du poste ou de la fonction des Utilisateurs permet de définir les droits et autorisations d’usage de la Solution Fabriq tels que fixés par l’employeur ; • les pièces jointes eventuelles (photos, videos, documents etc.) sont collectés pour aider les Utilisateurs de la Solution Fabriq dans la résolution des problèmes opérationnels.

c. Pendant combien de temps sont conservées Vos données ?

Fabriq conserve les Données personnelles nécessaires à l’utilisation de la Solution Fabriq aussi longtemps que Vous utilisez celle-ci et pour une durée additionnelle de 24 mois à compter de la fin de cette utilisation, et ce pour permettre de fournir les données nécessaires au responsable de traitement et répondre à ses obligations contractuelles et légales.

II. Quels sont Vos droits ?

  1. Comment exercer Vos droits ?

Conformément à la Réglementation sur les Données personnelles, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de suppression des Données personnelles Vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Vous pouvez à tout moment modifier Vos Données personnelles d’identification (titre, prénom, nom, email, numéro de téléphone, mot de passe) en Vous connectant dans la rubrique "Mon profil" de Votre compte, dans le respect de la politique d’identification et d’utilisation de la Solution Fabriq éventuellement mise en place par Votre employeur. Vous pouvez demander à exercer Vos droits auprès de Votre employeur (responsable de traitement), mais également en nous écrivant directement à : [email protected]. Nous accuserons réception de Votre demande et y répondrons dans un délai de 30 jours, éventuellement renouvelable. Nous pouvons exiger que votre demande soit accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité, conservée uniquement le temps pour nous d’assurer cette vérification, et informerons Votre employeur de la nature de Votre demande et des suites à donner. Pour en savoir plus sur Vos droits en matière de protection des Données personnelles, Vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.

2) Où sont stockées Vos données ?

Les serveurs sur lesquels Fabriq traite et stocke les Données personnelles sont situés sur le territoire de l’Union européenne (France).

3) Vos Données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

Fabriq ne vend ni ne loue Vos Données personnelles à des tiers. Du fait de l’utilisation de certains outils associés à la Solution Fabriq, par exemple pour permettre les règlements par cartes ou les remboursements, ou pour assurer le service commercial ou technique de la Solution Fabriq, certaines données peuvent être transmises à des partenaires situés en dehors de l’Union européenne. La liste de ces partenaires est disponibles sur demande écrite. Pour chacun de ces partenaires, Fabriq exige une parfaite conformité à la Réglementation sur les Données personnelles et des garanties contractuelles écrites s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des traitements. Fabriq ne divulgue pas autrement Vos Données personnelles à des tiers, sauf si : (1) Vous (ou le titulaire de Votre compte agissant en Votre nom) en demandez ou en autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est nécessaire pour traiter les transactions ou fournir les services que vous avez demandés ; (3) Fabriq est obligée de transmettre Vos Données personnelles à une autorité administrative ou judiciaire (réquisition) ; ou si (4) la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations juridiques et/ou réglementaires.

III. Utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies lorsque Vous visitez notre site internet. Un cookie est un petit fichier non exécutable composé simplement de texte, qui est envoyé par notre site ou par des sites tiers à Votre ordinateur ou à Votre smartphone, et stocké par Votre navigateur ou Votre smartphone. Les cookies ne peuvent pas effacer ou lire les informations de Votre ordinateur ou de Votre smartphone. Cependant, le dépôt et l’enregistrement de cookies peuvent indirectement identifier l’utilisateur puisqu’ils peuvent détecter les pages visitées par un utilisateur sur un site et se souvenir de sa visite et de son profil. Cependant, les cookies ne sont ni des logiciels espions ni des virus. Nous utilisons des cookies fonctionnels et techniques, qui sont essentiels pour l’utilisation du site internet ; ils Vous permettent notamment d’accéder à certaines pages de notre site web ou, par exemple, de mémoriser Vos identifiants. Nous pouvons également utiliser des cookies permettant d’analyser et de mesurer le trafic sur notre site, son utilisation, l’efficacité de nos campagnes, et des cookies aux fins de personnalisation des contenus ou services affichés (personnalisation en temps réel de la navigation, identification de problèmes de navigation afin de proposer une assistance…). Des cookies tiers peuvent être installés lorsque Vous visitez notre site internet, par exemple par des prestataires de publicité ou des réseaux sociaux, permettant d’évaluer la performance d’une campagne ou d’afficher des publicités pour Fabriq sur des sites externes. Conformément aux recommandations de la CNIL, vous êtes informés de l’existence et de l’installation de cookies via le bandeau d’information affiché en page d’accueil et Vous pouvez à tout moment consulter la liste des cookies et exercer Vos droits (acceptation ou refus de tout ou partie des cookies) via ledit bandeau de navigation et le lien figurant sur chacune des pages de notre site internet.

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